1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Léonie Montreux. En validant votre commande, vous les acceptez sans réserve.
2. Exploitant
[À COMPLÉTER : nom, adresse et numéro d'identification de l'exploitant]
Contact : contact@leoniemontreux.com
3. Conclusion du contrat
La présentation des articles sur le site ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité de l'article ou de soupçon de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise lorsqu'elle est applicable. Ils s'entendent hors TVA à l'importation et hors frais de dédouanement éventuels, qui restent à la charge du destinataire.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées sur une connexion chiffrée par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Nous livrons en Suisse. Le délai indicatif est de 10 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Ce délai n'est pas garanti : il peut être allongé par le passage en douane ou par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison et délais.
7. Douane et TVA à l'importation
Nos articles sont expédiés depuis l'étranger. Selon la valeur du colis, la TVA à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être facturés par le transporteur à la livraison. Ces montants sont à la charge du client et ne sont pas remboursés en cas de retour.
8. Retours
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Nous accordons néanmoins, à titre commercial, un délai de retour de 30 jours dans les conditions décrites sur la page Retours et remboursements.
9. Garantie en cas de défaut
La garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations s'applique. Si un article présente un défaut, signalez-le-nous dès sa découverte, photographies à l'appui. Nous procéderons selon les cas au remplacement, à la réparation ou au remboursement.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les limites prévues par la loi. Elle ne saurait être retenue pour les dommages indirects, sous réserve des cas de faute grave ou intentionnelle.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du siège de l'exploitant, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.
12. Modification
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.